Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Landry Dupuy, EI, exerçant sous le nom commercial « Landry Persiennes Bois », SIRET 53246362700010 — RCS Saintes 532 463 627, dont le siège social est situé 6 impasse de la roue 17600 Saujon, ci-après « l'Atelier ».

Article 2 — Objet

L'Atelier fabrique et commercialise des portes persiennes en bois massif sur mesure, configurées par le client via l'outil de configuration disponible sur le site. Chaque commande est unique : dimensions, essence de bois, finition, ouverture et quincaillerie sont choisies par le client avant validation. L'Atelier assure uniquement la fabrication et la livraison des produits ; la pose n'est pas comprise dans la prestation et n'est jamais réalisée par l'Atelier.

Article 3 — Commande

La commande se déroule en plusieurs étapes : configuration du produit sur le site, ajout au devis, saisie de l'adresse de livraison, puis validation par le client. Le devis est ensuite examiné par l'Atelier, qui confirme ou ajuste le prix de livraison avant validation définitive. Le client est informé par email à chaque étape clé de sa commande et peut suivre son statut dans son espace personnel.

La commande n'est définitivement conclue qu'après validation du devis par l'Atelier et paiement intégral par le client.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix indiqués lors de la configuration sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour le client particulier ; le montant définitif dû par le client, détaillé avec la TVA, est affiché avant paiement. Le règlement s'effectue en une seule fois, pour la totalité du montant de la commande, au moment de la validation du devis, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe). Aucune fabrication ne débute avant réception du paiement.

Article 5 — Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les achats à distance ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les portes persiennes commandées sur ce site étant fabriquées sur mesure selon les dimensions, l'essence, la finition et les options choisies par le client, elles entrent dans cette catégorie. Le client ne dispose donc pas d'un droit de rétractation légal une fois sa commande validée et payée.

Cette absence de droit de rétractation légal ne prive pas le client de la faculté d'annulation contractuelle décrite à l'article 6, ni des garanties légales décrites à l'article 9.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux articles de quincaillerie et accessoires qui ne sont ni fabriqués sur mesure ni personnalisés. Pour ces produits, le client bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance. Les articles devront être retournés complets, en très bon état, correctement protégés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. Le client pourra être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Les frais directs de retour restent à la charge du client.

Article 6 — Faculté d'annulation avant fabrication

Bien qu'aucun droit de rétractation légal ne s'applique (article 5), l'Atelier accorde au client une faculté d'annulation contractuelle, à titre commercial :

• Tant que la commande n'est pas passée au statut « en fabrication » par l'Atelier, le client peut l'annuler à tout moment depuis son espace personnel. Si la commande a déjà été payée, elle est intégralement remboursée de manière automatique.
• Dès que l'Atelier a démarré la fabrication (statut « en fabrication » ou ultérieur : finitions, emballage, expédition, livraison), la commande devient ferme et définitive : les matériaux ayant été découpés aux dimensions spécifiques du client, ils ne peuvent plus être revendus en l'état. Aucune annulation ni remboursement n'est possible à ce stade, sauf accord exprès de l'Atelier.

L'Atelier s'engage à ne démarrer la fabrication qu'après un délai raisonnable suivant la confirmation de commande, laissant au client le temps d'exercer cette faculté d'annulation s'il le souhaite.

Article 7 — Délais de fabrication et de livraison

Les délais de fabrication et de livraison communiqués au client sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation du paiement. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Article 8 — Livraison

Le prix de livraison indiqué lors de la configuration de la commande est une estimation, calculée à partir d'une grille tarifaire par zone géographique et poids. Ce prix est ensuite confirmé ou ajusté par l'Atelier ; si le prix réel est supérieur à l'estimation, le client en est informé et doit le confirmer avant que la commande ne soit validée. Le transfert des risques sur les produits s'opère au moment de la livraison au client.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de l'absence de droit de rétractation, tous les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute réclamation relevant de ces garanties, le client peut contacter l'Atelier via le formulaire de contact ou à l'adresse contact@landry-persiennes-bois.fr.

Article 10 — Réclamations et médiation de la consommation

En cas de litige n'ayant pu être résolu directement avec l'Atelier après réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Représenté par son président Monsieur René Jalin
Site internet : www.cm2c.net

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Article 13 — Modification des CGV

L'Atelier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation par le client.

Article 14 — Informations relatives aux finitions du bois

Les informations importantes relatives aux finitions du bois, notamment les conditions d'utilisation et d'entretien du bois huilé et du bois naturel, sont décrites sur notre page dédiée : Informations finitions du bois.

Article 15 — Éco-organisme et responsabilité élargie du producteur

L'entreprise exploitant Landry Persienne Bois adhère à l'éco-organisme Citeo pour la gestion des emballages relevant de son adhésion, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur prévue par le Code de l'environnement.

Son identifiant unique (IDU), délivré par l'ADEME conformément à l'article L. 541-10-13 du Code de l'environnement, est : 50099559